Dans le cadre des recherches en sciences humaines et sociales , les chercheurs sont confrontés à de nouvelles obligations légales et réglementaires relatives à la protection des droits des personnes , notamment vulnérables. Cela se traduit de plus en plus par la nécessité d’obtenir l’accord d’un CPP (Comité de Protection des Personnes) pour pouvoir réaliser une recherche. La note jointe identifie les principaux textes législatifs et réglementaires qui organisent cette protection des personnes et quelques commentaires juridiques. Protection des personnes (527 téléchargements)
Analyse d’une problématique territoriale ou partenariale . ES2. 2023.
25 janvier 2023
Comme les années précédentes , je mets en ligne , en référence à l’annexe 5 de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat