Dans le cadre des recherches en sciences humaines et sociales , les chercheurs sont confrontés à de nouvelles obligations légales et réglementaires relatives à la protection des droits des personnes , notamment vulnérables. Cela se traduit de plus en plus par la nécessité d’obtenir l’accord d’un CPP (Comité de Protection des Personnes) pour pouvoir réaliser une recherche. La note jointe identifie les principaux textes législatifs et réglementaires qui organisent cette protection des personnes et quelques commentaires juridiques. Protection des personnes (97 téléchargements)
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